CECB, bâtiments avant 2000 et copropriété en milieu dense
Pour les bâtiments construits avant l'an 2000, la fiche M-05 exige de justifier une classe CECB de l'enveloppe située entre A et E selon la mise à jour 2023 ; pour les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, la fourchette autorisée se resserre entre A et C. Le CECB doit être réactualisé après les travaux, sauf pour les bâtiments postérieurs à 2000 et les bâtiments Minergie. Cette séquence conditionne l'éligibilité et le versement : en PPE urbaine, un retard sur l'attestation retarde souvent tout le calendrier collectif.
L'installation doit couvrir à 100 % les besoins annuels de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude par des énergies renouvelables ; pendant la saison de chauffage, l'ECS doit être assurée par la PAC ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique, boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un bonus peut être octroyé pour la création d'une distribution d'eau chaude : point fréquent en assemblée lorsque chauffage et ECS se discutent ensemble.
Lorsqu'un nouveau réseau hydraulique est créé, la fiche renvoie aux articles 32 RLVLEne et suivants : régulation, isolation des conduites, décompte des frais de chauffage au-delà d'un seuil de logements, et plafond sur la somme des puissances des corps de chauffe électriques par rapport à la puissance nominale de la PAC. Ces points pèsent d'autant plus à Lausanne et dans les centres de l'agglo où la densité de logements est élevée.
L'article chauffage en copropriété en Romandie complète cette lecture pour le vote et le dossier syndic.