OCEN, quatorze jours et portail Programme Bâtiments (/ge)
La page « Subvention énergie pour les bâtiments » distingue les canaux : pour les mesures M-01 à M-18 et IP-04 à IP-08 et IP-19, le dépôt passe par la plateforme du Programme Bâtiments ; pour les mesures MI-01 à MI-16, par les e-démarches de l'État de Genève ; pour SIG-éco21, des modalités propres figurent dans le barème. Après saisie en ligne, vous devez imprimer le formulaire de demande, le faire signer par le propriétaire ou un représentant muni d'une procuration valable, et l'envoyer à l'OCEN avec les pièces non téléversables. Le propriétaire reçoit directement la décision d'octroi ou de refus.
Le début des travaux en lien avec la subvention inclut, en rénovation d'enveloppe ou d'installations techniques, les travaux sur l'enveloppe et les démolitions nécessaires au remplacement des éléments à rénover ; en construction neuve, la pose de l'isolation ou la construction du radier comptent dans la même logique. Anticipez cette définition avec votre entreprise pour ne pas déclencher prématurément une phase « travaux » avant la réception conforme du dossier par l'OCEN.
Vous disposez de vingt-quatre mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en vigueur de la décision d'octroi. Une prolongation de six mois peut être demandée au plus tard trente jours avant l'échéance, avec motivation ; au-delà sans accord, la subvention est perdue. Le paiement intervient en principe après validation du dossier d'achèvement ; un contrôle sur site est possible.
- Constituer le dossier sur la plateforme : devis, plans, photos selon les champs demandés.
- Envoyer le formulaire signé et les pièces non importées à l'OCEN (courrier ou e-mail selon instructions affichées).
- Annoncer l'achèvement en ligne, joindre factures, photos, IBAN ; envoyer le formulaire d'achèvement signé à l'OCEN.